Property Standards Bylaw Review / La révision du Règlement sur les normes d'entretien des biens

Since its enactment in 2005, the City’s Property Standards by-law has been amended several times including a comprehensive review in 2013 that resulted in a new and updated by-law that addressed other issues such as vacant buildings, lands, heritage properties and enhanced existing provisions.

City staff are in the process of initiating a further review with a particular focus on lighting, safe passage (ice and snow maintenance), fences and graffiti.

As part of that review, an online consultation is being hosted on ottawa.ca over the coming weeks. There will also be an in-person workshop residents can attend to learn more and offer their views. The in-person consultation will take place Monday, July 10, from 6:30 to 8 p.m. at the McNabb Recreation Centre Assembly Hall (180 Percy St.). City staff will review the recommendations and comments from residents and include them in a report to the Community and Protective Services Committee of City Council expected at the end of August.


Depuis son adoption en 2005, le règlement de la Ville sur les normes d’entretien des biens a été modifié plusieurs fois. Il a entre autres fait l’objet d’une révision approfondie en 2013 qui s’est soldée par la création d’un nouveau règlement tenant compte d’autres questions, notamment les bâtiments vacants et les biens à valeur patrimoniale, en plus d’améliorer les dispositions en vigueur à l’époque.

Le personnel municipal s’apprête à entreprendre une nouvelle révision de ce règlement qui mettra en particulier l’accent sur l’éclairage, les passages sécuritaires (déglaçage et déneigement), les clôtures et les graffitis.

Cette révision inclura une consultation en ligne à laquelle vous pourrez accéder sur ottawa.ca au cours des semaines à venir. Il y aura également un atelier en personne à l’intention des résidents qui souhaitent en apprendre plus et exprimer leurs opinions. La consultation en personne aura lieu le lundi 10 juillet de 18 h 30 à 20 h à la salle d’assemblée du centre récréatif McNabb situé au 180 de la rue Percy. Des employés municipaux passeront en revue les recommandations et les commentaires des résidents et les incluront dans un rapport qui sera présenté au Comité des services communautaires et de protection du conseil municipal à la fin du mois d’août.

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